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Mentions juridiques

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 7 mai 2026

Disclaimer : Ce document est un modèle de référence inspiré des standards e-commerce FR + UEMOA. Il doit être validé par un juriste avant publication réelle.

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits cosmétiques effectuées sur le site lauracosmeticsparis.com par Laura Cosmetics, auto-entrepreneur ivoirien, à toute personne physique ou morale agissant en qualité de consommateur ou de professionnel.

Article 2 - Identification du vendeur

  • Dénomination : Laura Cosmetics
  • Statut : Auto-entrepreneur ivoirien
  • Adresse : [ADRESSE À COMPLÉTER PAR LAURA], Abidjan, Côte d'Ivoire
  • IFU (Identifiant Fiscal Unique) : [IFU À COMPLÉTER PAR LAURA]
  • Email : contact@lauracosmeticsparis.com

Article 3 - Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît les avoir lues et acceptées avant validation de sa commande.

Article 4 - Produits

Les produits proposés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les produits sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.

Article 5 - Prix

Les prix sont indiqués en FCFA (XOF) ou en EUR selon la devise affichée sur le site. Pour les clients de la zone UEMOA, les prix sont indiqués hors TVA conformément au régime de l'auto-entrepreneur. Pour les clients européens, les prix sont indiqués TTC.

Le prix payé est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont précisés avant validation.

Article 6 - Commande

Le processus de commande comprend les étapes suivantes : sélection des produits, validation du panier, identification, choix du mode de livraison, paiement. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 7 - Paiement

Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires agréés :

  • Pour les paiements en FCFA (XOF) : FedaPay, Kkiapay, CinetPay (cartes locales et Mobile Money)
  • Pour les paiements en EUR : Stripe (CB Visa/Mastercard, Apple Pay, Google Pay) et PayPal

Aucune donnée bancaire ne transite par les serveurs de Laura Cosmetics. Toute fraude avérée entraîne une annulation immédiate de la commande.

Article 8 - Livraison

Les zones, modes et délais de livraison sont détaillés sur la page Livraison. Les frais éventuels de douane à l'import sont à la charge du destinataire pour les commandes hors UEMOA et hors UE.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Les modalités sont précisées sur la page Retours.

Conformément aux usages, les produits cosmétiques entamés ou descellés ne peuvent pas faire l'objet d'un retour pour des raisons d'hygiène et de sécurité.

Article 10 - Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le droit ivoirien et, pour les clients européens, par les dispositions du Code de la consommation applicable.

Article 11 - Responsabilité

La responsabilité de Laura Cosmetics est limitée au montant de la commande. Laura Cosmetics ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits.

Article 12 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité. Pour les clients européens, le traitement est conforme au RGPD.

Article 13 - Propriété intellectuelle

L'ensemble du site (textes, images, marques, logos) est protégé. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 - Litiges et droit applicable

Pour les clients de la zone UEMOA : les présentes CGV sont régies par le droit ivoirien. Tout litige relève de la compétence des tribunaux d'Abidjan, après tentative de résolution amiable.

Pour les clients européens : les dispositions impératives du droit du consommateur du pays de résidence du client demeurent applicables. Le RGPD s'applique pour la protection des données.

Article 15 - Médiation

Avant toute action contentieuse, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Le client peut nous contacter à contact@lauracosmeticsparis.com pour toute réclamation.